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REGLEMENTATION INTERNATIONALE
International
C’est donc à partir des années 90 que l’opinion internationale prend conscience de l’ampleur du phénomène de traite des personnes. En 1998, un Comité international de réflexion est créé. Mais c’est en 2000 que le phénomène fait l’objet d’une réglementation internationale, au moment où les gouvernements et organisations de la société civile ont pris conscience de la nécessité de mener des actions concertées pour remédier à ce fléau qui ne connaît pas de frontière.
Le Protocole de Palerme, protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée adoptée en 2000, est le premier document international visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Entré en vigueur le 25 décembre 2003, le « protocole de Palerme » a été signé par 117 Etats et ratifié par 112.
Sous région
Un Accord multilatéral de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, a été signé à Abuja le 6 juillet 2006 entre les pays membres de la CEDEAC (Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale) et de la CEDEAO (Communauté Economique est Etats de l’Afrique de l’Ouest).
Cet Accord était assorti d’un plan d’action 2007-2009, qui met en place sept stratégies de lutte contre la traite des personnes. Il s’agit notamment du « cadre légal et politique de développement », du « mécanisme de protection et de soutien des victimes de la traite des personnes», de la « prévention et sensibilisation ».
Les Etats se sont également engagés à promulguer une loi nationale punissant la traite des personnes et contenant des dispositions relatives à la prévention, à la répression, à la protection et à la coopération internationale.
Ils doivent par ailleurs établir un comité national de suivi contre la traite des personnes qui développera des politiques et mènera des actions contre la traite des personnes en étroite collaboration avec les organisations internationales, non gouvernementales et autres représentants de la société civile
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